Utilisation d'une émission de télévision en classe


 
 
 

[La référence->www.cndp.fr/lesScripts/bandeau/bandeau.asp?bas=http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/liste_libres.htm] (sur Télédoc)

[Le dernier BO concernant l’accord sur l’utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles->www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html]

L’accord d’utilisation des émissions télévisées porte sur les émissions diffusée    sur les chaines non payantes, herziennes et de la TNT|sur toutes les chaînes de la TNT|sur les chaînes publiques|sur la 3 la 5 et ARTE| à caractère pédagogique

L’accord d’utilisation des émissions télévisées en vigueur, est publié    Depuis Février 2010|Depuis Janvier 2009|Depuis Janvier 2007|Depuis Janvier 2003|Depuis toujours

Lorsque l’on montre une émission de télévision "autorisée" en classe    Il faut mentionner le nom des auteurs|Il n’y a aucune obligation|Il faut mentionner le nom des auteurs et du producteur|Il faut mentionner le nom de la chaîne de télévision

Lorsque l’on montre une émission de télévision "autorisée" en classe   Il faut mentionner la source|Il faut mentionner le nom de l’auteur et le canal de diffusion|Il faut mentionner la date de l’oeuvre

Un enregistrement peut être conservé    Au plus, l’année scolaire en cours|Plusieurs année|Le temps de la rediffusion en classe|Jamais|Un mois

Peut-on faire des copies de ces œuvres ou d’extraits pour les diffuser sur Internet ?    Non jamais|Oui s’il s’agit d’une émission à caractère pédagogique|Oui s’il s’agit d’une émission d’une chaîne publique|Oui si cette copie est diffusée sur un site pédagogique