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[La référence->www.cndp.fr/lesScripts/bandeau/bandeau.asp?bas=http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/liste_libres.htm] (sur Télédoc)
[Le dernier BO concernant l’accord sur l’utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles->www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html]
L’accord d’utilisation des émissions télévisées porte sur les émissions diffusée sur les chaines non payantes, herziennes et de la TNT|sur toutes les chaînes de la TNT|sur les chaînes publiques|sur la 3 la 5 et ARTE| à caractère pédagogique
L’accord d’utilisation des émissions télévisées en vigueur, est publié Depuis Février 2010|Depuis Janvier 2009|Depuis Janvier 2007|Depuis Janvier 2003|Depuis toujours
Lorsque l’on montre une émission de télévision "autorisée" en classe Il faut mentionner le nom des auteurs|Il n’y a aucune obligation|Il faut mentionner le nom des auteurs et du producteur|Il faut mentionner le nom de la chaîne de télévision
Lorsque l’on montre une émission de télévision "autorisée" en classe Il faut mentionner la source|Il faut mentionner le nom de l’auteur et le canal de diffusion|Il faut mentionner la date de l’oeuvre
Un enregistrement peut être conservé Au plus, l’année scolaire en cours|Plusieurs année|Le temps de la rediffusion en classe|Jamais|Un mois
Peut-on faire des copies de ces œuvres ou d’extraits pour les diffuser sur Internet ? Non jamais|Oui s’il s’agit d’une émission à caractère pédagogique|Oui s’il s’agit d’une émission d’une chaîne publique|Oui si cette copie est diffusée sur un site pédagogique
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